#}

Rue Jean Paquot 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la rehausse et les annexes d'un immeuble de logements ainsi que l'aménagement d'un logement supplémentaire

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 402 m² 469 m² 469 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1793765
Référence communale PU2021/306-177/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires 02-02-2022
Dossier complet 15-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2022
Fin d'enquête publique 08-04-2022
Commission de concertation 04-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2022
 Fin de la suspension 11-07-2022
Notification de la décision 09-08-2022
Validité du permis 09-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques