Rue Jean Paquot 16
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1793765
Identifiant1793765
Référence communalePU2021/306-177/16

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21443C0201/00W015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps