Chaussée de Waterloo 614
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1793612
Référence communale PU2021/302-315/614
Identifiant 1835019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un entrepôt situé en fond de parcelle en trois logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2021
Notification de la décision 27-05-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 779 m² 657 m²
Activités productives de production de services matériels 807 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-05-2021 09/SFD/1791013 11-02-2022
10-03-2020 09/PU/1744214
04-02-2016 PU/591882 13-10-2016
12-11-1951 09/PU/1717904
18-09-1906 09/PU/1717896

Ligne du temps

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