Chaussée de Waterloo 614
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1793612
Référence communale	PU2021/302-315/614
Identifiant	1835019

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un entrepôt situé en fond de parcelle en trois logements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-07-2021
Notification de la décision	27-05-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	779 m²	657 m²
Activités productives de production de services matériels	807 m²	0 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-05-2021	09/SFD/1791013	11-02-2022
10-03-2020	09/PU/1744214
04-02-2016	PU/591882	13-10-2016
12-11-1951	09/PU/1717904
18-09-1906	09/PU/1717896

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes