Rue du Bailli 58
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1793244
Référence communale PU2021/296-32/58
Identifiant 1793244
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement de 3 logements aux étages de l'immeuble avec construction d'une mezzanine, la création d'une terrasse au 2ème étage arrière, ainsi que le changement des châssis existants en bois par des châssis en PVC en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 12-10-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-10-2021 09/SFD/1823201 16-12-2021
15-03-2021 09/AA/1779678
28-07-2006 PU/233240 20-02-2007

Ligne du temps