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Rue du Prévôt 123
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment, notamment aménager deux logements, étendre et isoler le bâtiment et créer des terrasses

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 297 m² 297 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1793157
Référence communale PU2021/294-255/123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 15-09-2021
Dossier complet 06-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 17-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2021
 Fin de la suspension 28-02-2022
Notification de la décision 11-04-2022
Validité du permis 11-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques