Rue du Trône 140
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1793033
Identifiant1793033
Référence communalePU2021/293-291/140

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21442A0076/00C009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-01-2020 09/PU/1739105 Refusé
11-10-1976 09/PU/1753725 À l'instruction
PU/676562 À l'instruction
PU/676564 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps