Avenue de la Couronne 134
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1792493
Identifiant1792493
Référence communalePU2021/285-80/134

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21443C0203/00N013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2020 09/PU/1737685 22-03-2021 Octroyé
15-06-2017 PU/641077 02-02-2018 Octroyé
PU/636761 À l'instruction
PU/636760 À l'instruction
PU/636758 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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