Avenue du Pesage 131
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les modifications en façade avant, la division d'un duplex en deux appartements et les transformations structurelles avec la construction d'un escalier vers le jardin arrière, et réaménager la zone de recul avec une terrasse perméable et l'installation d'un local pour vélos et poussettes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1792288 |
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Référence communale | PU2021/282-250/131 FULL SCAN |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1828750 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-08-2021 |
Dossier complet | 23-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2021 |
Commission de concertation | 10-11-2021 |
Notification de la décision | 16-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué