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Chaussée de Boondael 468
1050 Ixelles

Modifier le commerce de gauche, notamment changer l'utilisation en commerce ReCa, étendre le rez-de-chaussée et mettre en conformité les menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 218 m² 229 m² À déterminer 11 m²
Logement 417 m² 445 m² À déterminer 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1791927
Référence communale PU2021/276-41/468-470
Version 2
Dossier en recours 09/GOU_PU/1907995

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques