Rue de l'Aqueduc 76
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1791559
Identifiant1791559
Référence communalePU2021/273-20/76

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement de tentes solaires et d'appliques lumineuses extérieures au rez-de-chaussée, sur un bâtiment d'angle

Parcelles cadastrales concernées

21447B0232/00V008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2012 PU/480196 À l'instruction
30-03-2012 PU/464074 12-02-2021 Refusé
21-12-2004 PU/232396 14-07-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps