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Rue de l'Aqueduc 76
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement de tentes solaires, d’appliques lumineuses et de chaufferettes murales, au rez-de-chaussée d’un bâtiment d'angle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1791559
Référence communale PU2021/273-20/76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2022
 Fin de la suspension 14-02-2022
Notification de la décision 05-04-2022
Validité du permis 05-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques