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Rue Alphonse Renard 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'appartement du rez-de-chaussée, adapter la façade arrière, abattre un arbre à haute tige (bouleau - Betula) et replanter 2 arbres à haute tige

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 150 m² 150 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1791514
Référence communale PU2021/272-13/49
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2021
Dossier complet 05-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 16-05-2022
Début des travaux 20-06-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques