Rue Alphonse Renard 49
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre et transformer l'appartement du rez-de-chaussée, adapter la façade arrière, abattre un arbre à haute tige (bouleau - Betula) et replanter 2 arbres à haute tige
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 145 m² | 150 m² | 150 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1791514 |
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Référence communale | PU2021/272-13/49 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2021 |
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Dossier complet | 05-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2021 |
Commission de concertation | 20-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 15-11-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 16-05-2022 |
Début des travaux | 20-06-2022 |
Validité du permis | 16-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué