Chaussée de Waterloo 516
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un duplex aux 3ème et 4ème étages de l'immeuble, y compris l'aménagement de la terrasse arrière avec placement de pare-vues et agrandir la lucarne arrière


Ixelles

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 260 m² 260 m² -4 m²
Commerce 192 m² 192 m² 192 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PU/1791451
Référence communale PU2021/271-315/516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 29-06-2021
Dossier incomplet 28-07-2021
Dossier complet 05-04-2022
Enquête publique 15-04-2022
29-04-2022
Commission de concertation 18-05-2022
Décision (notification) 22-09-2022

Données publiques