Chaussée de Waterloo 516
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'un duplex aux 3ème et 4ème étages de l'immeuble, y compris l'aménagement de la terrasse arrière avec placement de pare-vues et agrandir la lucarne arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1791451 |
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Référence communale | PU2021/271-315/516 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2022 |
Dossier complet | 05-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2022 |
Commission de concertation | 18-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2022 |
Fin de la suspension | 19-09-2022 |
Notification de la décision | 22-09-2022 |
Début des travaux | 17-02-2023 |
Fin des travaux | 31-07-2023 |
Validité du permis | 22-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué