Rue du Sceptre 44
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1791081
Identifiant1791081
Référence communalePU2021/266-274/44

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21442A0069/03F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-01-1958 09/PU/1788658 À l'instruction
15-04-1957 09/PU/1788814 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps