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Rue du Bourgmestre 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble avec cinq logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 298 m² 299 m² 299 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1790906
Référence communale PU2021/262-45/14 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires 03-08-2021
Dossier complet 20-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
Notification de la décision 02-12-2021
Début des travaux 18-08-2022
Validité du permis 02-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques