Rue du Bourgmestre 14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager un immeuble avec cinq logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 298 m² | 299 m² | 299 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1790906 |
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Référence communale | PU2021/262-45/14 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-08-2021 |
Dossier complet | 20-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2021 |
Commission de concertation | 27-10-2021 |
Notification de la décision | 02-12-2021 |
Début des travaux | 18-08-2022 |
Validité du permis | 02-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué