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Rue de la Concorde 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’extension et le réaménagement du logement autorisé au rez-de-chaussée et 1er étage arrière vers le rez-de-chaussée avant, le placement d’installations techniques en toiture, ainsi que modifier la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1790901
Référence communale PU2021/263-76/11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires 14-12-2021
Dossier complet 24-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 16-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 17-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022
Début des travaux 01-06-2023
Validité du permis 01-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques