Rue de la Concorde 11
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1790901
Référence communale PU2021/263-76/11
Identifiant 1790901
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l’extension et le réaménagement du logement autorisé au rez-de-chaussée et 1er étage arrière vers le rez-de-chaussée avant, le placement d’installations techniques en toiture, ainsi que modifier la façade à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires 14-12-2021
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 16-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 17-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2005 CL3/446227 13-05-2005
19-05-2005 PU/232575 14-07-2005
Donnée manquante PU/646075
Donnée manquante PU/646076
Donnée manquante PU/646077

Ligne du temps