Rue de Venise 22
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1790657
Référence communale PU2021/255-304/22
Identifiant 1790657
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer le logement du deuxième étage en arrière-bâtiment et ajouter un volume au-dessus de sa toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 21-10-2021
Début d'enquête publique 06-12-2021
Fin d'enquête publique 20-12-2021
Commission de concertation 19-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2022
 Fin de la suspension 17-05-2022
Notification de la décision 08-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2020 09/PU/1748639
07-02-2020 09/PU/1740738 11-01-2021
04-01-2019 09/CL3/1698934 11-01-2019
11-05-1999 PU/230410 18-01-2000
Donnée manquante PU/696427
Donnée manquante PU/696430

Ligne du temps