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Rue de Venise 22
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer le logement du deuxième étage en arrière-bâtiment et ajouter un volume au-dessus de sa toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1790657
Référence communale PU2021/255-304/22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 21-10-2021
Dossier complet 19-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-12-2021
Fin d'enquête publique 20-12-2021
Commission de concertation 19-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2022
 Fin de la suspension 17-05-2022
Notification de la décision 08-06-2022
Début des travaux 03-04-2023
Validité du permis 08-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques