Place Fernand Cocq 13
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1789362
Identifiant1789362
Référence communalePU2021/243-126/13

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture de la cour et les transformations en façade, et changer l'utilisation d'un commerce de services (salon de coiffure) en commerce de services (restaurant) avec l'installation d'une évacuation de fumées pour four à bois

Parcelles cadastrales concernées

21009A1035/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-2005 PU/232580 À l'instruction
26-11-1937 09/PU/1713808 À l'instruction
09/PU/1713826 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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