Rue Lesbroussart 43
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager un logement dans les combles d'un bâtiment de logements inscrit dans la totalité de la parcelle, avec la construction d’un nouveau volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 145 m² | 145 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 1.148 m² | 1.202 m² | Refusé | 54 m² |
Autre | 38 m² | 0 m² | Refusé | -38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1789121 |
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Référence communale | PU2021/233-200/43-45 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 12-08-2021 |
Dossier complet | 27-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2021 |
Commission de concertation | 10-11-2021 |
Notification de la décision | 23-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué