Rue Lesbroussart 43
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1789121
Référence communale PU2021/233-200/43-45 FULL SCAN
Identifiant 1789121
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un logement dans les combles d'un bâtiment de logements inscrit dans la totalité de la parcelle, avec la construction d’un nouveau volume

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires 12-08-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision 23-12-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.148 m² 1.202 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 145 m² 145 m² Refusé
Autre 38 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-05-2022 09/PU/1840515
21-06-2019 09/PU/1716930 24-11-2021
19-04-2016 PU/598574 29-06-2017
Donnée manquante PU/647440 14-03-1924

Ligne du temps