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Rue Lesbroussart 43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles d'un bâtiment de logements inscrit dans la totalité de la parcelle, avec la construction d’un nouveau volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 145 m² 145 m² Refusé 0 m²
Logement 1.148 m² 1.202 m² Refusé 54 m²
Autre 38 m² 0 m² Refusé -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1789121
Référence communale PU2021/233-200/43-45 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires 12-08-2021
Dossier complet 27-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision 23-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques