Place Stéphanie 8
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1788863
Identifiant1788863
Référence communalePU2021/236-283/8

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'une enseigne parallèle et deux enseignes perpendiculaires en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21009A0361/00L004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-03-2017 PU/629796 30-06-2017 Refusé
20-08-2012 ENS/473849 31-05-2013 Octroyé
10-09-2004 PU/232292 14-06-2005 Octroyé
ENS/675165 À l'instruction
PU/675168 À l'instruction
PU/675166 À l'instruction
PU/675172 À l'instruction
PU/675171 À l'instruction
PU/675173 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps