Rue Francart 15
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1788711
Identifiant1788711
Référence communalePU2021/232-135/15

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ouvrir un commerce avec consommation sur place et modifier la façade du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21009A0702/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-11-2018 09/PU/1695298 28-05-2021 Refusé
22-01-2010 PU/276351 23-03-2010 Octroyé
14-11-2008 PU/234374 08-09-2009 Refusé
PU/691419 À l'instruction
PU/691417 À l'instruction
PU/691412 À l'instruction
PU/691423 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps