Rue du Bailli 60
1050 Ixelles

  • Autre
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1788396
Identifiant1788396
Référence communalePU2021/227-32/60-62

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la répartition des deux logements du premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21447B0220/00R011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2013 PU/490856 13-06-2014 Octroyé
26-09-2011 PU/406891 18-10-2012 Octroyé
27-04-1973 PU/612490 27-04-1973 Octroyé
10-05-1969 PU/612489 10-05-1969 Octroyé
15-12-1967 PU/612487 15-12-1967 Octroyé
08-10-1958 PU/612483 08-10-1958 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps