Chaussée de Waterloo 496C
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1787821
Identifiant1787821
Référence communalePU2021/217-315/496C

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement de quatre logements à la place de deux aux premier et deuxième étages

Parcelles cadastrales concernées

21447B0305/00E027

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-04-2003 PU/231683 02-02-2004 Octroyé
05-12-2000 PU/230873 16-08-2001 Octroyé
05-04-2000 PU/230681 16-08-2001 Octroyé
26-04-1952 09/PU/1709075 À l'instruction
01-02-1951 09/PU/1709077 À l'instruction
01-01-1947 09/PU/1709079 À l'instruction
24-05-1946 09/PU/1709084 À l'instruction
03-12-1936 09/PU/1709085 À l'instruction
07-11-1935 09/PU/1709090 À l'instruction
22-02-1926 09/PU/1709095 À l'instruction
01-04-1925 09/PU/1709101 À l'instruction
11-10-1913 09/PU/1709103 À l'instruction
15-02-1913 09/PU/1709108 À l'instruction
19-03-1912 09/PU/1709099 À l'instruction
01-01-1905 09/PU/1709112 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps