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Rue Vandenbroeck 11
1050 Ixelles

étendre le logement du rez-de-chaussée de droite vers le sous-sol arrière, effectuer des travaux intérieurs et extérieurs, ainsi que mettre en conformité le placement de châssis en PVC en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 274 m² 274 m² 0 m²
Autre 148 m² 148 m² 148 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1787579
Référence communale PU2021/214-297/11 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Éléments complémentaires 25-06-2021
Dossier complet 26-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-10-2021
 Fin de la suspension 18-11-2021
Notification de la décision 23-11-2021
Début des travaux 01-12-2021
Fin des travaux 01-01-2023
Validité du permis 23-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques