Rue des Brebis 46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les modifications apportées au bien suite au PU 2018/212, notamment l'aménagement de certains logements avec le percements de murs porteurs, l'agrandissement de la remise en fond de jardin, la façade arrière et les mesures des gabarits en général
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1787526 |
---|---|
Référence communale | PU2021/213-47/46 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-06-2021 |
Dossier complet | 16-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 29-09-2021 |
Notification de la décision | 15-11-2021 |
Validité du permis | 15-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué