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Chaussée d'Ixelles 87
1050 Ixelles

Transformer (travaux de parachèvement) la façade du rez-de-chaussée(magasin de crèmerie)

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1787379
Référence communale 1956/303-171/87
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-1956
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques