#}

Chaussée de Waterloo 475
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement dans les combles, revoir sa disposition, agrandir les lucarnes et créer une terrasse sur la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 418 m² 418 m² 418 m² 1 m²
Autre 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1787361
Référence communale PU2021/210-315/475
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 27-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2022
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 05-04-2022
Début des travaux 09-05-2022
Validité du permis 05-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques