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Rue du Brochet 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale, notamment réaménager la zone de recul, démolir une annexe, créer une terrasse couverte, modifier des baies et isoler le bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 150 m² 150 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1786924
Référence communale PU2021/208-50/48-50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires 06-07-2021
Dossier complet 28-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-03-2022
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 12-04-2022
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques