Chaussée de Boondael 427
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova09/PU/1786883
Identifiant1786883
Référence communalePU2021/207-41/427

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Accusé de réception dossier complet 24-09-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation du commerce de vente de biens en restaurant ainsi que la façade, placer des panneaux solaires sur la toiture et mettre en conformité l'aménagement de deux logements

Parcelles cadastrales concernées

21445C0264/00Z018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-02-2019 09/PU/1703484 27-04-2020 Octroyé
15-12-1966 09/PU/1708668 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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