Rue Sans Souci 138
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1786567
Référence communale PU2021/200-270/138
Identifiant 1834921
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les châssis du dernier étage et rehausser la toiture pour y étendre l'appartement du troisième étage, avec la construction de deux lucarnes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2022
 Fin de la suspension 06-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 339 m² 392 m² 392 m²
Activités productives artisanales 79 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2015 PU/569986 24-02-2016
Donnée manquante PU/637890
Donnée manquante PU/637894
Donnée manquante PU/637897
Donnée manquante PU/645249

Ligne du temps