Rue Sans Souci 138
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1786567
Référence communale	PU2021/200-270/138
Identifiant	1834921

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les châssis du dernier étage et rehausser la toiture pour y étendre l'appartement du troisième étage, avec la construction de deux lucarnes

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-05-2021
Suspension (Projet modifié)	06-04-2022
Fin de la suspension	06-05-2022
Notification de la décision	01-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	339 m²	392 m²	392 m²
Activités productives artisanales	79 m²	0 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-07-2015	PU/569986	24-02-2016
Donnée manquante	PU/637890
Donnée manquante	PU/637894
Donnée manquante	PU/637897
Donnée manquante	PU/645249