Rue du Berger 38
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Créer un escalier de secours à l'extérieur du bâtiment et un escalier interne entre le rez-de-chaussée et premier étage, réduire le nombre de chambre à 21 et mettre en conformité l'alignement des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 585 m² | 585 m² | 585 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1786402 |
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Référence communale | PU2021/197-36/38 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2022 |
Commission de concertation | 05-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 06-09-2022 |
Fin de la suspension | 15-11-2022 |
Notification de la décision | 13-02-2023 |
Début des travaux | 24-02-2023 |
Validité du permis | 13-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué