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Rue du Berger 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer un escalier de secours à l'extérieur du bâtiment et un escalier interne entre le rez-de-chaussée et premier étage, réduire le nombre de chambre à 21 et mettre en conformité l'alignement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 585 m² 585 m² 585 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1786402
Référence communale PU2021/197-36/38
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 02-09-2022
Fin d'enquête publique 16-09-2022
Commission de concertation 05-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2022
 Fin de la suspension 15-11-2022
Notification de la décision 13-02-2023
Début des travaux 24-02-2023
Validité du permis 13-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques