Place Fernand Coq 2-3
1050 Ixelles
étendre l'atelier lié au commerce du n°3 vers le n°2, percer le mur mitoyen, modifier la vitrine du n°2 et mettre en conformité un monte charge au n°3
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/PU/1786370 |
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Référence communale | PU2021/195-126/2-3 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 14-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-07-2021 |
Dossier complet | 19-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 08-09-2021 |
Notification de la décision | 08-10-2021 |
Début des travaux | 04-11-2021 |
Validité du permis | 08-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué