Rue Mignot Delstanche 17
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Isoler le mur pignon
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 590 m² | 590 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1786062 |
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Référence communale | PU2021/191-232/17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-05-2021 |
Dossier complet | 04-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2021 |
Commission de concertation | 14-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué