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Avenue des Klauwaerts 29
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n°2019/207, notamment modifier le sous-sol et créer une cour anglaise, rehausser le volume de l’ascenseur en toiture, les versants de la toiture arrière et une partie du mur mitoyen, modifier les baies en façade arrière et l'aménagement intérieur

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 70 m² 70 m² 70 m²
Grand commerce spécialisé 73 m² 0 m² 0 m² -73 m²
Logement 606 m² 615 m² 615 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1785967
Référence communale PU2021/189-188/29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires 20-07-2021
Dossier complet 16-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2021
 Fin de la suspension 20-01-2022
Notification de la décision 31-03-2022
Validité du permis 31-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques