Avenue Jeanne 4
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1785885
Identifiant1785885
Référence communalePU2021/188-176/4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer les châssis du premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21445E0006/00D033

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2020 09/GOU_PU/1756777 À l'instruction
28-06-2019 09/PU/1717694 25-06-2020 Octroyé
11-02-2015 09/PFD/558363 19-06-2015 Octroyé
26-03-2010 PU/280965 À l'instruction
PU/618392 À l'instruction
PU/618390 À l'instruction
PU/618395 À l'instruction
PU/618425 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps