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Rue de l'Aqueduc 69
1050 Ixelles

Aménager une activité productive au rez-de-chaussée, côté droit

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 27 m² Donnée manquante 27 m²
Autre 27 m² 0 m² Donnée manquante -27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1785845
Référence communale PU2021/187-20/69 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires 09-07-2021
Dossier complet 27-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-09-2021
Début des travaux 14-04-2022
Fin des travaux 15-04-2022
Validité du permis 30-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques