Rue de l'Aqueduc 69
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1785845
Identifiant1785845
Référence communalePU2021/187-20/69 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires 09-07-2021
Accusé de réception dossier complet 27-07-2021
Notification de la décision 30-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une activité productive au rez-de-chaussée, côté droit

Parcelles cadastrales concernées

21447B0233/00X003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-11-2007 09/REG/186188 Octroyé
19-11-2003 PU/231936 21-06-2004 Octroyé
05-02-1970 09/PU/1773121 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps