Avenue Général Dossin de Saint-Georges 12
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1785453
Référence communale PU2021/183-143/12 FULL SCAN
Identifiant 1785453
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une terrasse dans la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2021
Éléments complémentaires 21-09-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 17-11-2021
Notification de la décision 13-01-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 547 m² 547 m² 547 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 09/PU/1836736
14-01-2022 09/SFD/1828275
13-08-2021 09/PU/1796314
01-05-2021 09/SFD/1788607 11-06-2021
15-06-2020 09/PU/1751703
25-02-2019 09/PU/1703809 07-07-2021
06-03-2008 PU/234021 27-06-2008
12-07-1968 09/PU/1710944
28-05-1962 09/PU/1710939

Ligne du temps