Rue de la Croix 45
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1785412
Identifiant1785412
Référence communalePU2021/182-84/45

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les modifications apportées à un complexe hôtelier, notamment l'augmentation du nombre de chambre, la création d'un balcon en façade arrière et les modifications structurelles intérieures

Parcelles cadastrales concernées

21009A1041/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2020 09/PFD/1770218 À l'instruction
30-08-2018 09/PFU/697182 10-01-2019 Octroyé
05-06-2018 AA/684484 Refusé
15-10-2015 09/PFD/583619 21-03-2016 Octroyé
12-06-2012 09/PFD/470850 20-07-2012 Octroyé
28-02-2012 PU/462694 À l'instruction
23-12-2008 PU/234406 08-09-2009 Octroyé
31-08-2001 09/PU/1726233 À l'instruction
30-11-1998 PU/230277 03-06-1999 Octroyé
04-09-1992 09/PU/1783663 À l'instruction
02-02-1992 09/PU/1783669 À l'instruction
26-03-1991 09/PU/1783670 À l'instruction
11-03-1991 09/PU/1783673 À l'instruction
03-09-1983 09/PU/1783664 À l'instruction
07-06-1982 09/PU/1780870 À l'instruction
07-11-1977 09/PU/1780871 À l'instruction
21-01-1977 09/PU/1780872 À l'instruction
30-06-1975 09/PU/1783666 À l'instruction
31-08-1925 09/PU/1780868 À l'instruction
12-12-1924 09/PU/1780869 À l'instruction
15-05-1923 09/PU/1783674 À l'instruction
25-10-1913 09/PU/1783677 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps