Rue Maria Malibran 99
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les extensions aux rez-de-chaussée et 2ème étage arrière, ainsi que le remplacement des menuiseries en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1785113 |
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Référence communale | PU2021/176-221/99 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1843709 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-08-2021 |
Dossier complet | 06-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2021 |
Commission de concertation | 10-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 02-02-2022 |
Fin de la suspension | 20-05-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué