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Rue Maria Malibran 99
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les extensions aux rez-de-chaussée et 2ème étage arrière, ainsi que le remplacement des menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1785113
Référence communale PU2021/176-221/99
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1843709

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2021
Éléments complémentaires 24-08-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2022
 Fin de la suspension 20-05-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques