Rue Lesbroussart 23
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1784663
Référence communale PU2021/174-200/23 FULL SCAN
Identifiant 1784663
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse au deuxième étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires 28-05-2021
Notification de la décision 20-09-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 373 m² 373 m² 373 m²
Commerce 106 m² 106 m² 106 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-02-2014 PU/497189 05-05-2014
23-04-2009 PU/234589 19-05-2010
08-02-1957 09/PU/1711440
04-11-1925 09/PU/1711431
07-06-1905 09/PU/1711439

Ligne du temps