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Rue Lesbroussart 23
1050 Ixelles

Aménager une terrasse au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Logement 373 m² 373 m² 373 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1784663
Référence communale PU2021/174-200/23 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires 28-05-2021
Dossier complet 10-06-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 20-09-2021
Début des travaux 05-04-2022
Fin des travaux 06-07-2022
Validité du permis 20-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques