Place Fernand Cocq 28
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1784578
Identifiant1784578
Référence communalePU2021/173-126/28 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires 09-08-2021
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2021
 Fin de la suspension 04-01-2022
Notification de la décision 10-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce en petite restauration et modifier la vitrine

Parcelles cadastrales concernées

21009A0994/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 98 m² 98 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/628131 À l'instruction
10-11-1111 PU/634374 À l'instruction
10-11-1111 PU/634375 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps