Chaussée d'Ixelles 58
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la transformation d'une maison de commerce en un immeuble avec un rez commercial et quatre logements, démolir le volume en fond de parcelle pour y reconstruire un local technique, transformer la façade arrière avec la création de terrasses et un volume en toiture et remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1783994 |
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Référence communale | PU2021/169-171/58 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1823369 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2021 |
Commission de concertation | 19-01-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué