Chaussée de Vleurgat 96
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement du jardin, l'installation d'un pare-vue sur le mitoyen côté arrière droit et la construction de deux mezzanines à l'intérieur du logement en duplex situé au rez-de-chaussée et sous-sol arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 515 m² | 549 m² | 549 m² | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1783955 |
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Référence communale | PU2021/168-312/96 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2021 |
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Dossier complet | 07-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 22-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 03-11-2021 |
Fin de la suspension | 20-01-2022 |
Notification de la décision | 28-01-2022 |
Validité du permis | 28-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué