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Rue Mercelis 32-44
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1783673
Référence communale 1991/39-230/32-44
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Autres

Objet de la demande

La construction d'un pavillon scolaire provisoire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-1991
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2023 09/PU/1902018
06-05-2021 09/PU/1785412
18-12-2020 09/PFD/1770218 23-12-2021
30-08-2018 09/PFU/697182 10-01-2019
05-06-2018 AA/684484
19-01-2018 PU/663114 14-01-2019
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15-10-2015 09/PFD/583619 21-03-2016
17-07-2013 09/PFD/489963 25-07-2013
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28-02-2012 PU/462694
27-04-2009 PU/234596 30-07-2010
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11-01-2002 PU/231223 12-11-2002
15-11-2001 PU/231140
31-08-2001 09/PU/1726233
02-03-2001 09/PFD/135364 26-04-2002
31-03-2000 PU/230713 09-10-2000
30-11-1998 PU/230277 03-06-1999
20-11-1998 PU/230273 29-03-1999
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04-09-1992 09/PU/1783663
02-02-1992 09/PU/1783669
26-03-1991 09/PU/1783670
03-09-1983 09/PU/1783664
07-06-1982 09/PU/1780870
07-11-1977 09/PU/1780871
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15-05-1923 09/PU/1783674
25-10-1913 09/PU/1783677
Donnée manquante 09/PFD/70850-01
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Donnée manquante PU/656015 20-02-1987
Donnée manquante PU/656016 27-02-1925
Donnée manquante PU/656018 24-02-1928
Donnée manquante PU/656020 05-03-1997

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes