Rue Volta 18
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1783037
Identifiant1783037
Référence communalePU2021/162-313/18

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser une fresque murale sur un mur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21446F0011/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-03-2016 09/PFD/596856 09-06-2016 Octroyé
21-06-2011 09/PFD/404569 À l'instruction
20-08-2010 09/PFD/285240 14-06-2011 Octroyé
16-10-2009 09/PFD/270247 À l'instruction
10-09-2009 PU/236317 À l'instruction
15-05-2006 PU/233100 À l'instruction
15-05-2006 PU/233107 À l'instruction
12-04-2006 09/PFD/174182 22-12-2006 Octroyé
12-04-2006 09/PFD/174184 22-12-2006 Octroyé
21-06-1999 PU/230433 15-09-1999 Octroyé
25-05-1999 09/PFD/123245-01 16-09-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps