Avenue Brugmann 204
1050 Ixelles
Mettre en conformité la démolition des balcons en façade arrière, visible depuis l'espace public
Base légale
Autre
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1782536 |
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Référence communale | PU2021/147-51/204 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-09-2021 |
Dossier complet | 23-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-10-2021 |
Notification de la décision | 26-11-2021 |
Validité du permis | 26-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué