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Avenue Brugmann 204
1050 Ixelles

Mettre en conformité la démolition des balcons en façade arrière, visible depuis l'espace public

Base légale

Autre Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1782536
Référence communale PU2021/147-51/204 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2021
Éléments complémentaires 02-09-2021
Dossier complet 23-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Validité du permis 26-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques