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Chaussée d'Ixelles 53-55
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'installation d'éléments techniques sur la toiture plate du deuxième étage et ériger une structure anti bruit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 721 m² 721 m² Donnée manquante 0 m²
Grand commerce spécialisé 424 m² 424 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1782146
Référence communale PU2021/140-171/53-55 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-04-2021
Éléments complémentaires 31-05-2021
Dossier complet 14-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 14-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2021
 Fin de la suspension 10-11-2021
Notification de la décision 17-11-2021
Validité du permis 17-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques