Rue Capitaine Crespel 4
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1781901
Identifiant1781901
Référence communalePU2021/139-58/2-4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce en Horeca

Parcelles cadastrales concernées

21009A0376/00D009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2017 PU/660515 30-11-2018 Octroyé
05-12-2017 ENS/659222 À l'instruction
17-10-2017 PU/654321 20-07-2018 Octroyé
28-11-2003 PU/231922 24-05-2004 Octroyé
28-06-2002 PU/231427 18-11-2002 Octroyé
31-08-1999 09/REG/125142-01 À l'instruction
02-10-1998 09/SFD/119702-01 À l'instruction
19-05-1998 PU/230102 02-10-1998 Octroyé
01-01-1929 09/PU/1759467 À l'instruction
PU/639549 À l'instruction
PU/639543 À l'instruction
PU/639567 À l'instruction
PU/639565 À l'instruction
PU/639552 À l'instruction
PU/639558 À l'instruction
PU/639613 À l'instruction
PU/639616 À l'instruction
PU/639633 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps