Urbanisme À l'instruction Commune

Avenue de l'Hippodrome 117
1050 Ixelles

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1781667
Identifiant1781667
Référence communalePU2021/133-168/117-119

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

aménager un logement à la place d'une partie d’un commerce, au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents