Avenue de l'Hippodrome 117
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1781667
Référence communale PU2021/133-168/117-119 FULL SCAN
Identifiant 1781667
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager un logement à la place d'une partie d’un commerce, au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Notification de la décision 25-08-2021

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 77 m² 77 m²
Commerce 77 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 09/PU/1841202
30-06-2017 PU/642902 08-12-2017
25-01-2016 C_PLP/591987 22-02-2016
27-06-2014 PU/542693 12-02-2015
Donnée manquante PU/629652
Donnée manquante PU/629681
Donnée manquante PU/629697
Donnée manquante PU/629702

Ligne du temps