Rue Alphonse Hottat 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Agrandir le logement en rehaussant la toiture, créer une lucarne et des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 357 m² | 409 m² | 386 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1781644 |
---|---|
Référence communale | PU2021/132-12/13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-05-2021 |
Dossier complet | 26-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2021 |
Commission de concertation | 07-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 15-10-2021 |
Fin de la suspension | 08-04-2022 |
Notification de la décision | 30-05-2022 |
Début des travaux | 11-04-2023 |
Validité du permis | 30-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué