Rue Alphonse Hottat 13
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1781644
Référence communale PU2021/132-12/13
Identifiant 1781644
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Agrandir le logement en rehaussant la toiture, créer une lucarne et des terrasses

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires 06-05-2021
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2021
 Fin de la suspension 08-04-2022
Notification de la décision 30-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 357 m² 409 m² 386 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-08-1912 09/PU/1721563

Ligne du temps