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Rue Alphonse Hottat 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Agrandir le logement en rehaussant la toiture, créer une lucarne et des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 409 m² 386 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1781644
Référence communale PU2021/132-12/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires 06-05-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2021
 Fin de la suspension 08-04-2022
Notification de la décision 30-05-2022
Début des travaux 11-04-2023
Validité du permis 30-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques