#}

Avenue des Saisons 113
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale, notamment isoler la façade arrière, modifier les châssis en façade avant et mettre en conformité les aménagements réalisés au sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 197 m² 196 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1780576
Référence communale PU2021/116-269/113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires 30-06-2021
Dossier complet 12-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2021
 Fin de la suspension 10-12-2021
Notification de la décision 28-03-2022
Début des travaux 21-04-2022
Fin des travaux 30-06-2022
Validité du permis 29-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques