Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1779665
Référence communale 1995/272-261/42
Identifiant 1779665
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Extension du rez et du 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-1995
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 09/ENS/1825204
13-03-2012 ENS/463321 19-07-2012
13-03-2012 PU/463324 22-08-2018
12-01-2012 PU/409503
11-09-2009 ENS/236359 10-06-2010
Donnée manquante PU/641206
Donnée manquante PU/641208
Donnée manquante PU/641210
Donnée manquante PU/641211
Donnée manquante PU/641213

Ligne du temps